13 juillet 2023
Nos experts à l’honneur : CSC Depositary (CSCD)
CSC Depositary (CSCD) est un dépositaire AIFMD indépendant qui détient une licence aux Pays-Bas pour exercer son rôle de dépositaire. CSCD fait partie du groupe CSC (CSC) qui existe depuis 1899 et est actif dans le domaine des services financiers, de la conformité, des solutions juridiques et fiscales. CSC est actif dans le monde entier dans plus de 140 pays, le siège social est situé dans le Delaware (USA). CSC est actif aux Pays-Bas depuis plus de 30 ans avec des bureaux à Maarsbergen et à Amsterdam et plus de 45 collaborateurs.
CSCD fournit des services à 20 gestionnaires de fonds AIFMD pour près de 150 fonds d'investissement aux Pays Bas. CSCD est supervisé par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM). Les administrateurs du CSCD ont été reconnus pour leur fiabilité et leur expertise.
CSCD agit en tant que dépositaire indépendant pour le fonds BRI CP Eifel. Étant donné que le fonds est basé aux Pays-Bas, le fonds a besoin d'un dépositaire indépendant néerlandais (bien que la société de gestion du fonds BRI CP Eifel soit basée en France avec un agrément français). Les missions que lCSCD accomplit pour ce fonds sont les missions réglementaires d’un dépositaire AIFMD. CSCD a été nommé pour représenter les intérêts des investisseurs dans le fonds et pour contrôler si la société de gestion respecte les accords conclus avec les investisseurs conformément à la documentation du fonds. Ces tâches peuvent être divisées en :
- Vérification des flux de trésorerie du fonds.
Au quotidien, CSCD dispose d'un droit de consultation sur l'ensemble des comptes bancaires des fonds. Il s’agit de vérifier que les versements et les encaissements de fonds sont conformes à la politique d'investissement du fonds.
- Vérification de propriété
CSCD vérifie au démarrage du fonds et au moins une fois par an si le fonds est bien le propriétaire légal des investissements réalisés. Un registre des actifs est tenu dans lequel cela est enregistré.
- Superviser la gestion du fonds conformément à ce qui a été prévu dans la documentation.
CSCD vérifie si le gestionnaire du fonds respecte les accords définis. Cela comprend, par exemple, le contrôle annuel de la valeur nette d'inventaire du fonds, l'émission de parts, la vérification de la bonne utilisation des produits du fonds et la vérification de l'exécution de toutes les transactions dans les délais.
Si CSCD trouve des irrégularités lors de la vérification des obligations ci-dessus, il en discutera d'abord avec l'administrateur afin de trouver une solution. Si aucune solution n'est trouvée, CSCD peut éventuellement s'adresser au superviseur pour lui soumettre la divergence d'opinion qui en résulte.
CSCD a une relation contractuelle avec Beaureale qui est établie au moyen d'un contrat de dépôt. CSCD perçoit des honoraires de la part de Beaureale à ce titre.
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